CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions ci-dessous encadrent la vente et l’utilisation de nos prestations, entrées et vouchers. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de Villa Pompéi.
ITarifs
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Les extras (boissons, achats de produits, dépenses personnelles…) ne sont pas compris dans nos tarifs. Tous nos prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf offres promotionnelles, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire, en vigueur au moment de la réservation.
IIVouchers & date de validité
Le client peut faire l’acquisition d’une prestation (soin, entrée…) au format voucher, qui permet une utilisation ultérieure. Tous les vouchers émis par Villa Pompéi disposent d’une date de validité explicitement notée. Par défaut, toutes nos prestations sont valables un an. Les offres commerciales exceptionnelles peuvent cependant présenter des dates de validité qui leur sont propres.
IIIRétractation & demande de remboursement
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de sa commande pour les achats de vouchers et bons cadeaux (sans date d’exécution préalablement fixée). Le client peut exercer ce droit en nous renvoyant le formulaire de rétractation (présent en annexe) ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à : annulation@polethermal.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande. Exception légale : Conformément à l’Article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ex : billets datés, réservations fermes d’un soin, offres spéciales saisonnières liées à une date fixe). Ces prestations ne sont pas éligibles à une demande de remboursement.
IVAccès à Villa Pompéi
Villa Pompéi est un spa en eau thermale avec espace soins du corps et du visage. L’âge minimum d’accès est de 18 ans sur présentation de la pièce d’identité. Villa Pompéi est un lieu dédié au calme et à la sérénité, ce qui implique que chacun adopte une attitude décente et sans excès afin de ne pas choquer ceux qui vous entourent.
VForfait soins au Spa de Villa Pompéi
Pour tous nos forfaits, arrivée obligatoire au moins trente minutes avant le début des soins. La carte de nos soins peut être modifiée à tout moment. Tous nos massages sont non médicalisés et non paramédicalisés : il s’agit de modelages esthétiques de confort, sans finalité médicale. Le terme « massage » peut être utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes (article 38 de la loi 2005-882 du 5 août 2005). Précautions femmes enceintes, sous leur responsabilité : les futures mamans sont les bienvenues et les soins seront adaptés en fonction de l’évolution de leur grossesse. Précautions pour les mineurs : les soins au Spa sont accessibles à partir de 18 ans.
VIConditions de report & d’annulation de réservation
Retards
Afin de ne pas perturber le bon déroulement des plannings, tout retard entraînera une diminution proportionnelle du temps consacré au soin réservé, sans qu’aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé.
Reports
Toute demande de report d’un soin doit nous être obligatoirement envoyée par email à annulation@polethermal.com au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues du soin. Ce report donne lieu à des frais de dossier d’un montant de 15 euros, payables lors de la reprogrammation. Toute demande de report formulée à moins de 48 heures du soin sera refusée. Dans ce cas, le soin ou le bon cadeau associé sera considéré comme consommé et sera définitivement perdu, sans remboursement possible.
Rendez-vous non honoré
En cas de non-présentation à la date et l’heure du rendez-vous (no-show), le soin ou le bon cadeau associé sera entièrement perdu.
VIIAnimaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l’établissement.
VIIICas de force majeure
Dans le cas de force majeure, notamment tout sinistre affectant le site dans son ensemble et quelle que soit son origine (incendie, inondation, interruption de la fourniture d’électricité, catastrophe naturelle…) qui entraîne la fermeture totale ou partielle de Villa Pompéi, un report de la date de validité des billets dans les mêmes conditions de prestations sera proposé au client (dates à déterminer d’un commun accord entre les parties). Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure. La partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
IXResponsabilité et respect de la vie privée
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Villa Pompéi ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. Villa Pompéi s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données de Villa Pompéi. À défaut de renseignements, Villa Pompéi ne pourra traiter la réservation. Les informations et données à caractère personnel transmises par le client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par Villa Pompéi, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayants droit pour : le traitement, l’exécution et la gestion des réservations ; le traitement des demandes d’information et des réclamations ; améliorer et personnaliser les services que Villa Pompéi propose au client et les informations qu’il lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters ou encore d’offres spéciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de Villa Pompéi. Sauf refus exprès de la part du client pour motif légitime, après leur collecte, les informations et données personnelles recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage interne et d’un usage commercial par Villa Pompéi, sauf cas de prospection. Villa Pompéi s’engage à ne pas communiquer les informations relatives au client à des tiers autres que ses ayants droit, ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion de l’exécution du traitement, de la livraison, du paiement et/ou du suivi des commandes. Villa Pompéi pourra toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment par le client qui justifie de son identité en envoyant un email à l’adresse : dpo@polethermal.com
XLoi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre Villa Pompéi et le client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
XILitiges – médiation
En cas de litige entre le Client et l’établissement thermal, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À cette fin, le Client adressera une réclamation écrite à l’établissement.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12 000 Rodez
La demande de médiation par les consommateurs peut être déposée en ligne sur le site internet de la SMP ou adressée par courrier postal.
Le consommateur doit notamment justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’établissement par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.
XIIRespect des personnes, égalité de traitement et non-discrimination
Villa Pompéi s’engage à accueillir l’ensemble de ses clients dans un environnement respectueux, sûr, bienveillant et inclusif. Chaque usager bénéficie d’un accueil et d’une prise en charge fondés sur le respect de sa dignité, de sa vie privée et du principe d’égalité de traitement. Aucune distinction de traitement, aucun comportement, aucune remarque ou attitude à caractère discriminatoire ne peut être toléré au sein de l’établissement, qu’ils émanent d’un client ou d’un membre du personnel. Sont notamment prohibés tout propos, comportement ou manifestation susceptibles de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant en raison notamment de son origine, de son sexe, de son identité de genre, de son orientation sexuelle, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses convictions ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Les règles de fonctionnement, de sécurité, d’hygiène et de bienséance prévues par le présent règlement sont appliquées de manière objective, uniforme et identique à l’ensemble des usagers. Tout client s’estimant victime ou témoin d’un comportement contraire aux principes définis au présent article est invité à en informer sans délai la Direction ou un responsable de l’établissement. Tout manquement aux dispositions du présent article pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement, sans préjudice des poursuites ou actions qui pourraient être engagées conformément à la législation en vigueur.
Adresses de contact
Pour toute demande, écrivez-nous à l’adresse correspondant à votre besoin :